La Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche a instauré la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2014 sur l’ensemble des 9 communes de son territoire (Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Montan, Saint-Just-d’Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche et Viviers).
Tous les hébergeurs du territoire sont amenés à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de la délibération en vigueur du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.
La taxe est due par les personnes résidant à titre onéreux sur la Communauté de Communes auprès de tous les types d’établissements, qui doivent afficher les tarifs en vigueur.
Elle est perçue « au réel » du 1er janvier au 31 décembre (l’hébergeur reverse exactement ce qu’il a perçu) et doit faire l’objet d’une ligne séparée sur la facture remise au client, après le montant TTC (la taxe de séjour n’est pas soumise à la TVA).
En cas de défaut de déclaration et/ou de paiement, l’hébergeur s’expose à des sanctions, notamment pénalités de retard et taxation d’office.
Tous les mois, les hébergeurs déclarent leurs nuitées du mois précédent sur une plateforme dédiée, qui permet aussi de procéder au paiement de la taxe par carte bancaire 3 fois par an, avant le 31 mai pour la période du 1er janvier au 30 avril, avant le 30 septembre pour la période du 1er mai au 31 août et avant le 31 janvier n+1 pour la période du 1er septembre au 31 décembre.
L’intégralité de la taxe de séjour récoltée finance les actions touristiques du territoire : 10 % vont au Département et 90 % à l’Office de tourisme intercommunal. La taxe de séjour est réinvestie au service des touristes, des visiteurs mais aussi des professionnels du territoire. Elle permet de financer les actions touristiques en terme :
- de dispositif d’accueil et d’information (au comptoir, hors les murs ou digital)
- de promotion/communication (éditions guides, cartes, jeux pour enfants, salons, accueil presse/équipes tv, outils digitaux…)
- de développement (démarches qualité et accompagnement des prestataires, gestion et suivi des sentiers de randonnée, participation aux actions départementales ou régionales par filières : cyclotourisme, œnotourisme, patrimoine…..)
CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2019
- Les hébergements qui n’ont pas de classement Atout France en * (hors hôtellerie de plein air) appliquent un tarif au % tandis que les hébergements classés continuent d’appliquer un tarif fixe, qui n’a pas augmenté depuis 2017
- Les plateformes numériques (Air BnB, Abritel, Gîtes de France …) collectent et reversent la taxe de séjour à la collectivité, l’hébergeur déclare juste les nuitées concernées (Air BnB collecte depuis le 1er juillet 2018)
Par ailleurs les hébergeurs qui proposent à la location un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes doivent en faire la déclaration préalable auprès de la Mairie où se situe le bien, en se connectant sur le site Déclaloc’
Les services de l’Office de Tourisme Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche sont à la disposition des hébergeurs pour les accompagner et les aider dans la mise en place et la collecte de la taxe de séjour :
Contact : Isabel RAMOS
taxedesejour@rhone-gorges-ardeche.com
04 75 04 60 44
