Les chambres d’hôtes

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Des chambres meublées chez l’habitant en, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La location d’une chambre d’hôte comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit déjeuner. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d’hôte donne accès à une salle d’eau et à un WC.

Les démarches pour créer une chambre d’hôte :

  • La déclaration en mairie
  • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Affiliation à la Sécurité sociale
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
  • Taxe d’habitation

 

Accessibilité aux personnes handicapées

La capacité d’accueil est limitée à 5 chambres et à 15 personnes en même temps. Au-delà, l’exploitant de la chambre d’hôte doit se conformer à la réglementation des hôtels et des établissements recevant du public ainsi qu’à la réglementation en vigueur sur l’accessibilité aux personnes handicapées.

La labellisation

Contrairement aux autres types d’hébergement, il n’existe pas de classement officiel pour les chambres d’hôtes mais des démarches de labellisation par des réseaux privés. (Gîte de France, clef vacances…). L’Office de Tourisme de France développe un référentiel « Chambre d’hôte référence ».

Source

 

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